1. Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres).

• Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par http://123logement.fr/ sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

1. Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
2. Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
3. Il est interdit d'insérer des mots-clés dans l'annonce supplémentaire dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
4. Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
5. L'adresse e-mail est obligatoire dans le texte de l'annonce et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

1. Si vous diffusez une annonce en qualité de professionnel de l'immobilier (agences immobilières, notaires, marchands de liste…) vous devez, pour que cette dernière soit légale, mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de votre rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur, et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé.
2. Si votre rémunération est comprise dans le prix affiché, votre annonce doit indiquer « frais d'agence inclus », ou « honoraires inclus ».
3. Offres de location : si votre annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer), vous devez indiquer le montant de votre rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges).
4. Une annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat est soumise à des règles particulières. L'annonce doit comporter les mentions obligatoires prévues par l'article L. 312-4 du Code de la consommation. Le document doit obligatoirement contenir toutes les mentions nécessaires à l'information du lecteur de l'annonce et notamment : préciser l'identité du prêteur, la nature et l'objet du prêt ; préciser, si elle comporte un ou plusieurs éléments chiffrés, la durée de l'opération proposée ainsi que le coût total et le taux effectif global annuel du crédit, à l'exclusion de tout autre taux. Toutes les mentions obligatoires doivent être présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par le lecteur. Les petites annonces ne comportant que le montant du crédit à payer mensuellement sont interdites (exemple : votre villa pour 500 € par mois). Il est également interdit d'assimiler un remboursement de crédit à un loyer.

La société se réserve le droit de retirer toutes annonces sans aucune justification.

Nous vous avertissons des arnaques éventuelles auquelles vous serez confrontées, vu que les propriétaires des biens sont en général très loin de vous. Prenez donc toutes les précautions afin d'éviter ce genre de désagréments. Au besoin prendre conseils ausein de son avocat ou de la police !